Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web de SolaireFrance, accessible à l'adresse shokoladnaya-klyukva.com (ci-après dénommé "le Site"). Le Site est la propriété de SolaireFrance, société spécialisée dans l'installation et la maintenance de panneaux solaires en France.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et de nos services. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre Site, vous déclarez :

• Avoir lu et compris ces Conditions
• Accepter d'être lié par ces Conditions
• Avoir l'âge légal requis pour utiliser ce Site (au moins 18 ans)
• Avoir la capacité juridique pour conclure un contrat

Si vous utilisez le Site pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions mises à jour sur notre Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

3. Accès au site et sécurité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. L'accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de défaillance système, de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos systèmes informatiques, notamment contre les virus et autres logiciels malveillants. Nous ne pouvons pas garantir que le Site ou son serveur sont exempts de virus ou d'autres éléments potentiellement nuisibles.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Tous les éléments présents sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, clips audio, vidéos, et logiciels sont la propriété exclusive de SolaireFrance ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout contenu du Site
• Vendre, louer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou son contenu
• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales
• Utiliser des techniques d'extraction de données, de robots ou autres méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous donne pas le droit de :

• Modifier le Site ou son contenu de quelque manière que ce soit
• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales
• Supprimer tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autre propriété intellectuelle du Site

4.3 Marques commerciales

Le nom "SolaireFrance", notre logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de SolaireFrance ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu utilisateur

5.1 Contenu que vous nous soumettez

Lorsque vous nous soumettez du contenu, par exemple en publiant des commentaires ou en envoyant des messages via les formulaires de contact, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de nos services et de nos activités commerciales, y compris la promotion et la redistribution du Site.

5.2 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier, soumettre ou transmettre de contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, abusif, insultant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible
• Enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle
• Viole la vie privée ou les droits de publicité de tiers
• Contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique
• Constitue du spam, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée

5.3 Droit de suppression

Nous nous réservons le droit, mais nous n'avons pas l'obligation, de surveiller, supprimer ou modifier tout contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, est en violation de ces Conditions ou est autrement répréhensible.

6. Services et produits

6.1 Description des services

SolaireFrance propose des services d'installation, de maintenance et de conseil en matière de panneaux solaires. Les descriptions de nos services sur le Site sont aussi précises que possible, mais nous ne garantissons pas qu'elles sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur.

6.2 Prix et paiements

Tous les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande sont les prix applicables.

Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat établi entre SolaireFrance et le client.

6.3 Garanties

Nos installations de panneaux solaires sont couvertes par les garanties suivantes :

• Garantie fabricant sur les panneaux solaires (généralement 25 ans)
• Garantie sur l'onduleur (généralement 5 à 10 ans)
• Garantie d'installation (10 ans)

Les conditions détaillées de ces garanties sont spécifiées dans le contrat établi entre SolaireFrance et le client.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Utilisation à vos propres risques

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

7.2 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie ou condition, expresse ou implicite, concernant le Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter :

• La disponibilité, la fiabilité ou la sécurité du Site
• L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu
• L'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles

7.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SolaireFrance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou données
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
• Toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou altération de, toute communication d'utilisateur

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir hors de cause SolaireFrance, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, licenciés et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec :

• Votre utilisation du Site
• Toute violation par vous de ces Conditions
• Toute violation par vous des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via le Site

9. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs pratiques de collecte de données. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié ou de son contenu.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans encourir de responsabilité.

En cas de résiliation de votre accès au Site, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, aux indemnisations et aux dispositions diverses resteront en vigueur.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige relatif à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SolaireFrance concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, oraux ou écrits, entre vous et SolaireFrance.

12.2 Renonciation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou recours prévu par ces Conditions ne constitue une renonciation à ce droit ou recours, ni à tout autre droit ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou recours en vertu de ces Conditions n'empêche pas l'exercice de tout autre droit ou recours.

12.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie invalide sera considérée comme séparée de ces Conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, ou tout droit ou obligation en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

SolaireFrance
14 Rue des Énergies Vertes
75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 53 64 75